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01/08/2009

n°447 - Les Dossiers d'Irak - 31-07 – Suite 1 - : Obama exige le droit d’emprisonner des « combattants » acquittés au cours de procès.

n°447 - Les Dossiers d'Irak - 31-07 – Suite 1 - : Obama exige le droit d’emprisonner des « combattants » acquittés au cours de procès.



Aujourd'hui, face aux ambitions hégémoniques de l'impérialisme,

l'information est une arme au service de la paix

Dénoncer ne suffit plus, il faut expliquer, informer, transmettre



Les Dossiers d'Irak

N° 447                                                           31/07/09

C.De Broeder & M.Lemaire



 Si vous voulez-me contacter ou obtenir le Journal par mail, une seule adresse : fa032881@skynet.be



Sommaire :

Tiré à part

1 Dossier & Point de vue (suite)

1-4 Bill Van Auken : Obama exige le droit d’emprisonner des « combattants » acquittés au cours de procès.

1-5 Roland Marounek : Après Bush, la paix ?

1-6 Abir Taleb  : Kurdistan irakien : la discorde du pétrole.

 


1-4 Bill Van Auken : Obama exige le droit d’emprisonner des « combattants » acquittés au cours de procès.

Lors de dépositions faites devant le Sénat américain la semaine dernière, les responsables légaux du gouvernement Obama ont non seulement défendu le système des tribunaux militaires bidons mis en place par l’administration Bush, mais ils ont encore proclamé le droit de l’actuel gouvernement de maintenir des prisonniers en détention illimitée même si ceux-ci ont été acquittés au cours d’un procès et si les soupçons de crimes relevant du terrorisme ne pèsent plus sur eux.

Cette exigence de vastes pouvoirs extra constitutionnels n’est que la plus récente d’une longue suite de décisions prises par l’administration démocrate et démontrant la continuité de cette administration avec celle de Bush pour ce qui est du militarisme et des attaques sur les droits démocratiques.   

La déposition faite devant la Commission du Sénat pour les forces armées par le principal avocat du Pentagone et par le chef de la division pour la sécurité nationale du département de la Justice eut lieu dans le contexte d’une tentative du Congrès de reconfigurer le système des tribunaux militaires mis en place sous l’administration Bush.

En 2006, le Congrès avait passé le Military Commissions Act (Loi sur les commissions militaires) pour essayer de donner une apparence légale aux cours martiales mises en place pour juger les soi-disant « combattants ennemis » et qui avaient été jugées non constitutionnelles par la Cour suprême américaine. La Haute Cour avait ensuite également passé un jugement en opposition au système des tribunaux militaires révisé par le Congrès.   

Les efforts actuels, tout comme ceux d’il y a trois ans, ont pour but de parer à des remises en cause réussies du système en question par les tribunaux. La Commission du Sénat pour les forces armées avait introduit une nouvelle législation sur les « commissions militaires » le mois dernier dans le cadre de la loi budgétaire militaire pour 2010.

Comme le dit le président démocrate de la commission sénatoriale, Carl Levin du Michigan, le but de cette législation était de substituer aux anciennes « de nouvelles procédures et un nouveau langage » qui « restaurerait la confiance dans les commissions militaires ».

Mais comme l’ont montré les avocats de l’administration, tout changement reviendra à un pur changement de décor dans un système digne de George Orwell où le gouvernement détermine qui est apte à juger, si les accusés sont envoyés devant un tribunal militaire ou un tribunal civil et même si on libère ceux qu’on aura innocentés. 

L’avocat du département de la Justice, David Kris, dit à la Commission sénatoriale que les procureurs civils et militaires débattent encore sur la question de savoir si de nombreux détenus qu’on a décidé de juger le seront devant un tribunal militaire ou civil.

« Il s’agit là d’un jugement impliquant un grand nombre de faits et qui exige une appréciation soigneuse de toutes les preuves » dit Kris. Il admit qu’une forme de jugement quelle qu’elle soit était préférable à une situation où on poursuivait la détention des prisonniers en tant que « combattant illégal ».

Mais ce qui est clair, c’est que ce processus « impliquant un grand nombre de faits » a pour but de déterminer quels prisonniers peuvent passer devant un tribunal civil, lesquels doivent être envoyés devant un tribunal militaire étant donné la faiblesse des preuves contre eux et lesquels seront simplement détenus sans procès parce qu’il n’y a pas de preuve utilisable dans l’un ou dans l’autre type de tribunal. Dans un tel système, tous doivent être trouvés coupables, la seule question est par quels moyens.

Une autre inquiétude de l’administration est sans aucun doute celle de maintenir hors des séances publiques les affaires qui pourraient faire connaître les crimes haineux commis par l’appareil militaire et l’appareil de renseignement américain dans la « Guerre contre la terreur » parmi lesquels il y a la torture, la « restitution extraordinaire » et les meurtres. 

La Maison-Blanche d’Obama a montré à maintes reprises sa détermination à couvrir ces crimes, en s’opposant, entre autres, à une décision de justice selon laquelle le Pentagone devait rendre publiques les photos de torture. Cela comprend aussi la tentative du département de la Justice de faire annuler les défis légaux contre les pratiques de l’administration Bush, y compris la restitution extraordinaire, la torture et l’espionnage intérieur illégal.

Avec Kris témoignait aussi Jeh Johnson, l’avocat en chef du département de la Défense. Celui-ci, argumenta en faveur du supposé pouvoir du président de maintenir en prison des détenus sans qu’ils soient jugés par un tribunal quel qu’il soit et de faire retourner des hommes en prison sans nouvelle accusation ou sans nouveau procès.   

« Il y aura à la fin de cette revue une catégorie de gens dont nous pensons, dans cette administration, qu’ils doivent rester en prison pour des raisons de sécurité publique et nationale » dit Johnson. « Et ce sont des gens à qui on ne fera pas forcément un procès. »

Il continua ainsi : « La question de ce qui se passe s’il y a un acquittement est une question intéressante ; nous parlons de cela souvent au sein de l’administration. Si pour une raison ou pour une autre, la personne ne reçoit pas une longue peine de prison, alors pour une question d’autorité légale, je pense que c’est notre opinion que nous devrions avoir la capacité de détenir cette personne ».

Johnson indiqua que de tels pouvoirs extraordinaires, qui sont la continuation de la répudiation de l’habeas corpus (un droit-clé, celui permettant de s’opposer à l’emprisonnement arbitraire) par l’administration Bush, vient de l’autorisation de la législation d’« usage de la force militaire » passée en 2001 à la suite des attaques terroristes du 11 septembre. C’est là le même prétexte légal fourre-tout utilisé par l’administration Bush pour justifier ses mesures anti-constitutionnelles.

Un membre du Congrès décrivit, de façon juste, comme des « parodies de procès » un système dans lequel des poursuites sont entreprises devant des tribunaux militaires ou civils selon l’endroit où elles sont assurées d’aboutir à une condamnation et dans le cas, peu probable, où un accusé parviendrait à échapper à la condamnation, le système peut, dans tous les cas, le renvoyer en prison. 

« Ce qui me tracasse est qu’ils semblent dire, "nous disposons de preuves suffisamment solides contre certaines personnes, alors on leur fera un procès en bonne et due forme" », dit le représentant au Congrès Jerrold Nadler (démocrate, New York) au Wall Street Journal. Poursuivant, il dit : « Pour certaines personnes, le dossier n’est pas si convaincant, alors on leur fera un procès un peu moins en bonne et due forme. On leur donnera juste assez de bonne et due forme pour garantir une condamnation parce que nous savons qu’ils sont coupables. Ceci n’est pas un procès en bonne et due forme, c’est une parodie de procès. » Nadler préside un sous-comité judiciaire du Parlement qui a tenu une audience sur les commissions militaires la semaine dernière.

Dans sa déposition, Kris, du département de la Justice, reconnut que le fait de savoir si des accusations de « soutien matériel au terrorisme » peuvent  faire l’objet d’un procès devant un tribunal militaire, qui, selon Obama n’existera que pour poursuivre des violations du droit de guerre, soulevait de « sérieuses questions ».

Mais il montra clairement que les avocats de l’administration avaient décidé que l’accusation de « soutien matériel » pouvait faire l’objet d’un procès devant une commission militaire et, dans la plupart des cas, être associées à des accusations de conspiration qui aideraient à faire tenir les condamnations en cas d’appel.

Ce point est significatif étant donné que la grande majorité de ceux qui sont détenus à la prison de la marine à Guantanamo Bay (Cuba) ainsi que les milliers de personnes qui ont été jetées en prison en Irak et en Afghanistan et dans des « sites noirs » de la CIA dans le monde entier, n’ont été accusés d’aucun acte terroriste spécifique. Ils sont bien plutôt accusés, sur la base de très peu de preuves ou pas de preuves du tout, de soutien à, ou d’association avec, des terroristes.

Le « soutien matériel au terrorisme » a aussi été le principal chef d’accusation dans toute une suite de machinations judiciaires aux Etats-Unis mêmes et dans lesquelles des dizaines d’individus ont été piégés par des agents provocateurs du gouvernement au cours d’opérations « complot terroriste » montées par le FBI. 

Les avocats du  Pentagone et du département de la Justice ont affirmé que l’administration et la commission sénatoriale étaient du même avis pour ce qui était d’interdire l’usage de confessions obtenues sous la torture pour condamner ceux qui passaient devant des tribunaux militaires. Des divergences sont cependant apparues entre l’avocat du département de la Justice Kris et un responsable légal de haut rang en uniforme qui faisait également une déposition.  

Tandis que Kris avertissait de ce que l’usage de confessions « involontaires » pouvait conduire à ce que des condamnations pouvaient être cassées en appel, le vice-amiral Bruce MacDonald, avocat général de la marine, arguait qu’un juge militaire devait être capable d’évaluer la « fiabilité » de « déclarations forcées » en décidant si elles pouvaient être retenues en tant que preuve.

Les avocats de l’administration ont aussi soutenu une disposition dans la législation passée par la Commission sénatoriale, qui permet l’usage de preuves basées sur le « on-dit » et qui serait exclu dans un tribunal civil. Comme le dit Kris, l’usage de ce genre de preuve est nécessaire « étant donné les circonstances uniques des opérations militaires et de renseignement ».

Le témoignage de l’avocat du Pentagone Jeh Johnson a aussi remis en cause l’engagement d’Obama de fermer la prison de Guantanamo jusqu’au 22 janvier 2010. Il accepta le fait que de nombreux dossiers ne seraient pas près d’ici janvier prochain et refusa de dire où les tribunaux militaires seraient installés, disant que l’administration considérait « différentes options ». Il y a quelques mois, le Congrès avait bloqué le financement du transfert de détenus vers les Etats-Unis.

Dans son témoignage devant la commission parlementaire mercredi, un ancien procureur à Guantanamo fit une condamnation cinglante du système des tribunaux militaires, y compris celui, proposé sous forme rénovée, par l’administration Obama.

Le lieutenant-colonel Darrel Vandeveld, parlant devant une commission juridique de la Chambre, dit qu’il était le septième procureur militaire de Guantanamo à démissionner parce qu’il ne pouvait pas « moralement ou légalement poursuivre l’accusé dans le cadre du système des commissions militaires ». 

La législation du Sénat, accusa-t-il, laissait en place un système qui est « illégal et anti-constitutionnel » et qui sert à « saper les valeurs fondamentales de justice et de liberté ».

Disant qu’il était allé à Guantanamo comme un « vrai croyant », Vandeveld précisa que sa conception avait été radicalement changée par le cas du jeune Afghan qu’il avait pour tâche de poursuivre, Mohammed Jawad.

Il décrivit ainsi les éléments de base de l’accusation contre Jawad qui pouvait avoir 12 ans lors de son arrestation par les troupes américaines en Afghanistan : « Une confession obtenue sous la torture, deux tentatives de suicide de la part de l’accusé, des interrogatoires injurieux, la retenue de preuves à décharge vis-à-vis de la défense, l’incompétence juridique et des tentatives hideuses de couvrir les fautes d’un système irrémédiablement ruiné ». 

L’administration Obama continue de détenir ce jeune qui fut confronté à la détention, à la torture et aux injures pendant près de sept ans, sur la base d’aveux extraits sous la torture.

Ce qui devient de plus en plus évident, c’est que l’actuelle administration maintient et étend l’infrastructure d’Etat policier créée par son prédécesseur avec l’affirmation bidon qu’un « procès en bonne et due forme » a été rétabli et qui ne sert qu’à donner à ce système hors de la légalité une apparence de légitimité. 

Ce système n’affectera pas seulement les 229 détenus de Guantanamo, bien que ce ne soit pas là une mince affaire, étant donné que des hommes innocents y ont été emprisonnés et torturés pendant sept années. Il sera aussi en place pour les détenus qui seront kidnappés à l’avenir dans le monde entier par l’armée américaine et la CIA, ainsi que pour quiconque sera considéré par le président des Etats-Unis (que ce soit Obama ou ses successeurs) comme une menace pour la sécurité nationale, y compris des citoyens américains.

Peu importe que ce « combattant ennemi » puisse prouver son innocence devant un tribunal ! Le président tout puissant peut tout simplement ignorer le verdict et le maintenir en prison. Cela correspond à la définition standard d’une dictature.

Bill Van Auken

15 Juillet 2009

http://www.alterinfo.net/Obama-exige-le-droit-d-emprisonner-des-combattants-acquittes-au-cours-de-proces_a34528.html


1-5 Roland Marounek : Après Bush, la paix ?

"Aux terroristes qui sont contre nous, mon message est le même : nous vous vaincrons." B. Obama, 27 mars 2009

L'élection de Barack Obama a provoqué en Europe un très grand enthousiasme, engouement et espoir.

Le capital de sympathie est incontestable, et on peu difficilement échapper au symbole du premier Noir à la Maison Blanche, dans un pays ou régnait il y a peu l'apartheid.

En particulier, l'espoir est immense que la fin de l'administration Bush a réellement éloigné le monde de la guerre, et le sentiment largement répandu dans l'opinion est qu’Obama oeuvre pour la paix

Il y a eu, de fait, quelques belles paroles et gestes symboliques de Barack Obama, - mais si on y regarde de plus près, les éléments factuels manquent malheureusement pour alimenter l'illusion.

Change we can believe in…

On a beaucoup mis en avant le retrait des troupes US d'Irak, qu'elles avaient envahi il y a 6 ans déjà. Le plan de retrait prévoit en réalité de conserver sur place une force de plusieurs dizaines de milliers de soldats (50.000 hommes d'après certaines estimations), pour continuer à entraîner les forces de sécurité irakiennes, combattre les "terroristes" étrangers, protéger les institutions américaines, et protéger le nouveau 'pouvoir' irakien... à sa demande bien sûr, - comment ne pourraient-ils pas demander ? La recrudescence actuelle des attentats meurtriers absurdes contre la population pourrait bien être l'action des services secrets états-uniens qui ont une longue pratique, et qui ont tout intérêt à rendre leur présence indéfiniment indispensable.

Un indicateur autrement plus parlant que les belles phrases, est le budget de la "défense". Obama a demandé au Congrès de débloquer 83,4 milliards de dollars supplémentaires pour financer les opérations militaires en Irak et en Afghanistan, soit plus que ce que n’avait demandé le va-t-en guerre G.W. Bush.

Les Etats-Unis ont accru leur présence en Afghanistan à 56.000 hommes actuellement, et devraient arriver à près de 70.000 d'ici l'automne. Le modèle suivi pour "pacifier" l'Afghanistan est ouvertement celui du surge irakien, une "déferlante" de force censée briser toute résistance – et permettre un hypothétique retrait ultérieur. Obama a été manifestement impressionné par la politique de "surge" de son prédécesseur au point de le qualifier sur Fox News de succès "au delà des rêves les plus fous" ["beyond our wildest dreams"].

1. Eric Margolis, Winnipeg Sun
2. Boston Globe, traduit sur Planète non-violence
3. "Que faut-il faire avec l'Iran", www.slate.fr
4. cf. Le Mouvement de la Paix
5. cf. la déclaration finale du Sommet de Bucarest

Roland Marounek

 Alerte OTAN ! n°34, avril - juin 2009


1-6 Abir Taleb  : Kurdistan irakien : la discorde du pétrole.

Depuis la chute du régime de Saddam Hussein en 2003, une nouvelle donne régionale a vu le jour au Kurdistan. Cette région autonome, qui jouit d’importantes richesses pétrolières, est au centre de toutes les convoitises, alors que l’Iraq est encore loin de la stabilité politique et de la coexistence pacifique entre ses différentes communautés ethno-religieuses. Récemment, avec le retrait des forces américaines qui assuraient la protection du Kurdistan irakien, le risque d’un embrasement intercommunautaire n’est pas à écarter.

Mais les Kurdes ont tenté de calmer le jeu, ne serait-ce que provisoirement en décidant de reporter le référendum sur la Constitution kurde, un texte qui déplaît fort aux communautés arabe et turkomane d’Iraq, vu qu’il prévoit d’inclure des régions mixtes du nord au Kurdistan. Ce report à une date indéterminée a été annoncé lundi 13 juillet par le président du Parlement kurde, Adnane Al-Mufti. Selon lui, la nouvelle date devra être fixée par le président du Kurdistan irakien, Massoud Barzani, en accord avec le Parlement.

Ce report a été rendu nécessaire par la tension née de l’adoption par le Parlement kurde, le 24 juin dernier, de la future Constitution kurde. Le référendum était initialement prévu le 25 juillet, c’est-à-dire le jour même des élections générales kurdes. Or, le 6 juillet dernier, la Commission électorale irakienne a affirmé qu’elle ne pouvait organiser le référendum sur la Constitution kurde le jour même des élections, arguant que la « crédibilité » du processus serait remise en cause. Elle avait proposé un report du référendum en août, ce que le Parlement kurde avait, dans un premier temps, rejeté.

La tension n’est donc que reportée, comme est ajourné le référendum. En effet, les questions de désaccords restent les mêmes. Le texte adopté en juin dernier prévoit de rattacher au Kurdistan la province de Kirkouk, ainsi que des localités situées dans les gouvernorats de Ninive et de Diyala. Ceci a provoqué la colère des communautés arabe et turkomane du pays, qui accusent les Kurdes de vouloir mettre en œuvre un « projet sécessionniste ». A Kirkouk, riche ville pétrolière qui recèle les deuxièmes plus grandes réserves pétrolières du pays après le Sud et où la tension est grande entre les communautés, les Turkomans ont même demandé au gouvernement central de pouvoir s’armer pour se défendre.

Tant qu’il y aura du pétrole... Cependant, le Parlement irakien n’a pas réussi à adopter une loi pétrolière qui donnerait un cadre aux contrats et préciserait les clés de répartition des frais et des bénéfices d’exploitation entre l’Etat central, les régions et les compagnies. Une des questions les plus difficiles est la définition des règles de distribution de la manne entre le pouvoir central et la zone autonome kurde. A cela s’ajoutent les difficultés, sur l’ensemble du territoire irakien, concernant l’exploitation des champs pétroliers par des compagnies étrangères. Certes, les premières enchères tenues le 30 juin 2009 ont été un échec.

Toutes les multinationales ont refusé les conditions irakiennes, à l’exception de la Britannique BP (British Petroleum,qui a fusionné avec Amoco en 2001, puis avec Arco et Burmah Castrol) associée à la CNPC (China National Petroleum Corporation, présente du Venezuela au Pérou en passant l’Azeibaïdjan, le Canada, l’Indonésie, la Thaïlande, le Soudan, le Myanmar, l’Oman. Le Turkménistan…), qui pourra exploiter Roumaila, le plus important gisement irakien (18 milliards de barils de réserves) et le deuxième au monde après celui de Ghawar (Arabie Saoudite).

Mais avant même que Bagdad ne règle ses différends avec les compagnies étrangères, le gouvernement régional du Kurdistan irakien a jugé « anticonstitutionnel » les contrats que Bagdad entend attribuer à la fin du mois aux compagnies étrangères pour l’exploitation de six champs pétroliers et de deux champs gaziers.

Les Kurdes se basent sur leur interprétation de l’article 109 de la Constitution qui « stipule que le gouvernement fédéral et les régions et gouvernorats producteurs doivent développer la richesse pétrolière et gazière pour le meilleur bénéfice de peuple irakien en utilisant les techniques les plus avancées du marché et en encourageant l’investissement ». De plus, le Kurdistan irakien a commencé le 1er juin à exporter son pétrole dans un climat d’hostilité avec le gouvernement fédéral qui nie à sa province du nord le droit de signer des contrats sans son aval. Désormais avec l’entrée en exploitation de deux champs pétroliers, 90’000 barils seront acheminés quotidiennement vers l’oléoduc reliant Kirkouk au port turc de Ceyhan.

Bagdad refuse de reconnaître les contrats pétroliers conclus par le Kurdistan avec des sociétés étrangères et veut des contrats de service, rémunérant les compagnies pétrolières au baril extrait plutôt que par un partage des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources. Autant de questions en suspens qui risquent de semer le trouble entre le Kurdistan et le pouvoir central.

Au centre de ces questions, l’annexion de Kirkouk pose un autre problème régional. Les deux principaux partis kurdes, le Parti Démocratique du Kurdistan (PDK) de Massoud Barzani et l’Union Patriotique du Kurdistan (UPK) de Jalal Talabani (secouée par une crise interne au début 2009), n’ont jamais fait mystère du désir d’annexer Kirkouk, qu’ils considèrent comme la capitale historique des Kurdes, et certaines localités de la région de Mossoul. Or, une éventuelle annexion de cette ville suscite les craintes de la Turquie voisine de voir le Kurdistan irakien doté de ressources permettant à terme de jeter les bases d’un Etat indépendant kurde. Pour Ankara, c’est une situation inacceptable à même de justifier une intervention militaire sous prétexte de protéger la minorité turcophone chiite (plus de 500’000 personnes) vivant dans la région de Kirkouk et opposée au rattachement de leur province au Kurdistan.

Aussi, les chiites, notamment « L’armée du Mahdi » de Moktada al-Sadr, déjà réticents à l’idée d’un Kurdistan autonome, ne veulent pas non plus entendre parler d’un rattachement de Kirkouk au Kurdistan. Il en est de même des sunnites, pour qui cette province doit rester dans le cadre d’un Iraq uni. Autre acteur régional, qui voit également d’un mauvais œil le renforcement de l’autonomie du Kurdistan irakien : l’Iran. Avec autant d’acteurs et de luttes d’intérêts, un compromis acceptable de tous est difficilement imaginable .

29 juillet 2009

http://www.alterinter.org/article3357.html

http://www.alencontre.org/Irak-USA/...


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