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11/12/2009

n° 52 - Dossier des Guerres de l'Otan - 18-11 au 09 -12 - : Fin :- Enjeux géostratégiques de la prolifération.


n° 52 - Dossier des Guerres de l'Otan - 18-11 au 09 -12 - : Fin :- Enjeux géostratégiques de la prolifération.



Aujourd'hui, face aux ambitions hégémoniques de l'impérialisme, l'information est une arme au service de la paix.

Les médias occidentaux dans leur large majorité acceptent les versions de l'armée américaine et ferment les oreilles aux autres sources. .

Dénoncer ne suffit plus, il faut expliquer, informer, transmettre!

Sa diffusion est un acte de résistance.



Les dossiers des ‘Guerres de l'Otan’. n° 52- 09-12

C.De Broeder & M.Lemaire



Si vous voulez-me contacter ou obtenir le Journal par mail, une seule adresse : fa032881@skynet.be



Sommaire.

2 Courrier des lecteurs & trouvé sur le net & témoignage

2-1 Jacques MYARD : Enjeux géostratégiques de la prolifération.

2-2  dguimond : Le droit est le fondement de la paix, de la justice et de l’humanité…

3 Annexe

3 -1 La Russie souhaite signer un nouvel accord de désarmement avec les Etats-Unis pour ce mois.


2 Courrier des lecteurs & trouvé sur le net & témoignage

2-1 Jacques MYARD : Enjeux géostratégiques de la prolifération.

Ndlr : La publication de l'article  ne signifie nullement que la rédaction est d'accord avec l'article mais doit être vu comme information.

Armes de destructions massives : aller au-delà des fantasmes

Conclusions du rapport d’information de MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard sur les enjeux géostratégiques de la prolifération

La Commission des Affaires étrangères a autorisé ce matin la publication du rapport de la mission d’information sur les enjeux géostratégiques des proliférations. MM.Boucheron et Myard ont effectué un travail exhaustif portant sur les armes de destruction massives (ADM), sur les armes nucléaires, chimiques, biologiques et radiologiques, sur les systèmes balistiques et les défis cybernétiques. Les rapporteurs ont procédé à une analyse approfondie des enjeux des armes ADM. Ils en tirent les conclusions principales suivantes :
1/ L'Iran est en passe d'être en possession de tous les éléments constitutifs d'une arme nucléaire à fission. Pour autant, cette arme ne constitue pas une menace sécuritaire ni pour l'Europe ni pour les Etats-Unis, ni même pour Israël, compte tenu de leurs capacités de représailles nucléaires.
2/ Les projets de défense antimissile, technologie aléatoire, n’offrent pas les mêmes garanties de sécurité que la dissuasion. Les Européens ont donc tout à perdre en finançant des projets dont les Américains garderaient les clés de fonctionnement.
3/ La menace d’un attentat utilisant des moyens de destruction massive est théoriquement possible, mais il faut faire la part des choses. La fabrication par un groupe terroriste d’une bombe nucléaire relève de l’illusion. En revanche, le recours à des armes radiologiques est possible, d'où la nécessité de surveiller les éléments radioactifs présents dans des lieux civils.
4/ Pour permettre sa survie et renforcer sa légitimité, il est impératif que le Traité de Non Prolifération soit rénové lors de
la Conférence de 2010, en incluant tous les Etats nucléaires militaires, en tant que tels, afin qu'ils assument leurs responsabilités en matière de prolifération et entrent dans la rationalité de la dissuasion. Israël devra assumer officiellement sa possession de l’arme.
5/ Enfin, les rapporteurs ont insisté sur la nécessité de renforcer les moyens de défense contre les attaques cybernétiques. De plus en plus utilisées, y compris par des Etats, celles-ci peuvent bloquer un pays entier en détruisant ses systèmes vitaux.
La France, et l’Europe, doivent rattraper le retard qu’elles ont laissé se creuser par rapport à la Chine et aux Etats-Unis.
6/ Les ADM ne posent pas de problème directement sécuritaire mais modifient les rapports de force régionaux après la disparition de la bipolarisation. 

le rapport ci après
Compte rendu Commission des affaires étrangères

         Examen du rapport d’information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération –

MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard,

rapporteurs.........................................................................................................2

– Etats -Unis : avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 1850 rectifié) – Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ....10

– Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur lesbois tropicaux (n° 1888) – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur.....................13

– Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n° 1851 rectifié) – M. Henri Plagnol, rapporteur15

Mercredi

18 novembre 2009

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 18

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Présidence

de M. Axel

Poniatowski, président

Rapport d’information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération –

MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, rapporteurs.

La séance est ouverte à neuf heures trente.

La commission des affaires étrangères examine le rapport d’information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération, présenté par MM. Jean-Michel Boucheron et

Jacques Myard, rapporteurs.

M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur : Nous présentons aujourd’hui, Jacques Myard et moi- même, le résultat d’une étude à laquelle nous avons consacré près de dix huit mois.

Nous avons voulu établir un état des lieux et répondre aux questions suivantes :

– Vivons-nous des temps nouveaux qui appellent des réponses nouvelles en matière de prolifération ? Cela fait l’objet du chapitre I.

– Pourquoi les Etats veulent- ils disposer d’armes de destruction massive. Quel est le sens de cette recherche ? Cette question est traitée dans le chapitre II.

– Vivons-nous des temps plus dangereux qu’avant, avec la dissémination des technologies proliférantes, en raison de la libéralisation du commerce international ?

Le risque d’un attentat terroriste nucléaire, chimique ou bio logique est- il réel ou est-ce un fantasme ?

Nous avons abordé cette question au chapitre III.

– Enfin, la diplomatie peut-elle apporter une solution au risque de prolifération ?

Le droit international peut-il prévenir ou contenir ce phénomène ?

Ceci est traité au chapitre IV.

Notre rapport conclut – cela ne surprendra pas – à la validité du concept de la dissuasion, qui demeure la pierre angulaire de la défense française. Il rappelle également l’importance des armes nucléaires lorsqu’une nation veut accéder au rang de puissance globale et souligne parallèlement le déclin des armes biologiques et chimiques.

En revanche, il met en lumière la montée des menaces cybernétiques, contre lesquelles notre pays a récemment réagi par la création d’une agence nationale, l’ANSI. L’effort de la France est toutefois d’une moindre ampleur que celui qu’accomplissent les Etats-Unis et la Chine dans le même domaine.

L’un des principaux points du rapport porte évidemment sur l’Iran, au coeur de l’actualité. Nous ne savons pas si l’Iran veut la bombe. Nous avons en revanche la certitude qu’il maîtrise l’ensemble du cycle qui va de l’enrichissement jusqu’à l’explosion d’un engin à fission et les moyens balistiques, avec maîtrise de la balistique. Si l’Iran a la bombe, nous considérons que cela ne change rien à la stratégie de défense des pays occidentaux qui disposent, ainsi qu’Israël, d’une capacité de dissuasion. Le langage guerrier que tient le Président Ahmadinejad à l’égard d’Israël a pour fonction de rassurer les Etats sunnites du Moyen-Orient. Bien évidemment, il faudra observer à la loupe les réactions des deux alliés des Etats-Unis, l’Arabie saoudite et la Turquie. Ryiadh et Ankara sont très discrètes sur la question. Dans les deux cas, il faudra observer l’attitude des Etats-Unis car les diplomaties de ces deux pays s’alignent de moins en moins sur Washington.

Le fait que l’Iran soit probablement en possession de tous les éléments constitutifs d’une arme nucléaire à fission n’est pas une menace sécuritaire pour l’Europe ou les Etats- Unis, ni même pour Israël. Ceux-ci disposent de moyens de rétorsion nucléaire suffisants.

Aucun Etat, quel que soit son régime, n’est candidat au suicide, et l’Iran ne risquera pas sa survie.

Ce que change la bombe iranienne est tout autre : en devenant une puissance globale, Téhéran accentuera la tendance de ces dernières années, à savoir contester l’hégémonie politique de Washington au Moyen-Orient.

D’une certaine manière, les Etats-Unis tirent un parti diplomatique de la menace iranienne en cherchant à persuader leurs alliés européens de recourir au bouclier antimissile.

Le projet auquel le Président Obama vient de renoncer rencontrait l’hostilité de la Russie car il permettait techniquement aux radars américains de couvrir tout l’Ouest de la Russie, jusqu’à l’Oural. L’abandon de ce schéma ne signifie pas la renonciation à un projet antimissile. Les radars comme les lanceurs seront positionnés dans d’autres pays. Comme l’ont montré les propos de M. Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN, qui appelle à une défense antimissile à l’échelle de l’Alliance atlantique (otanisation de la défense antimissile), les Etats-Unis mettent désormais en route une stratégie consistant à faire payer aux Européens un système dont ils conserveraient la clé. Outre que la fiabilité d’un système anti missile est largement sujette à caution et affaiblit le concept de dissuasion, il concentrerait les efforts de recherche et de développement des alliés européens sur ce seul système (comme dans le passé pour l’avion de combat F 35) au détriment d’autres programmes technologiques. Les pays européens trouveraient plutôt avantage à coordonner leur recherche sur les programmes de détection avancée. Derrière cette bataille doctrinale qui s’annonce, se profile un enjeu économique très important pour les principales entreprises aéronautiques et spatiales américaines.

J’en arrive à la Corée du Nord. Les moyens nucléaires militaires nord-coréens servent à prolonger la survie d’un régime prêt à toutes les provocations pour négocier en position d’égalité avec les grandes puissances. Ils ne représentent pas réellement une menace pour notre sécurité.

En revanche, il s’agit du pays le plus proliférant, tant en matière nucléaire que balistique. Quant à l’Inde et au Pakistan, au coeur d’une région traversée de plusieurs conflits (Cachemire, Afghanistan), le caractère limité des conflits qui les ont mis aux prises depuis 1998, année de l’explosion de leur bombe, démontre que la détention de l’arme nucléaire évite toute escalade dans les conflits.

La menace d’un attentat utilisant des moyens de destruction massive est possible, mais il faut faire la part des choses. L’utilisation par un groupe terroriste d’une bombe nucléaire relève de l’illusion. En revanche, le recours à des armes radiologiques est possible.

La surveillance des éléments de fabrication de telles armes doit être renforcée, notamment pour les éléments radioactifs présents dans des lieux civils.

M. Jacques Myard. Dans le domaine nucléaire, la situation actuelle est marquée par le déséquilibre entre les cinq Etats dotés d’armes nucléaires et ceux qui ne sont pas autorisés à détenir de telles armes. Il faut rappeler cependant que 90 % des armes, déployées ou stockées, sont détenues par les Etats-Unis et la Russie. La réduction des arsenaux nucléaires de ces deux pays est donc un préalable indispensable à toute poursuite de discussions sur le niveau des arsenaux dans le monde. Parallèlement, la Chine augmente ses capacités.

Dès lors, il faut saluer le choix du Président de la République de maintenir une capacité de dissuasion nucléaire suffisante pour notre pays, et d’en avoir préservé l’indépendance en refusant, contrairement au Royaume-Uni, d’adhérer au groupe des plans nucléaires de l’OTAN.

Les vraies questions diplomatiques, politiques et militaires se posent au sujet des« nouveaux acteurs » comme l’Inde, le Pakistan, Israël, l’Iran ou la Corée du Nord. La Syrie ne semble pas devoir jouer un rôle majeur à l’avenir, bien qu’elle ait essayé de développer des capacités nucléaires clandestines.

Quelles sont les problématiques diplomatiques et politiques à moins d’un an de la tenue d’une conférence de révision du TNP, traité inégalitaire puisqu’il autorise certains Etats à détenir des instruments de puissance qu’il interdit à tous les autres ? Le traité fixe des obligations en matière de non-prolifération, obligations que l’Iran, partie au TNP, a violé du fait de sa poursuite d’activités nucléaires clandestines sur son territoire.

Le désarmement nucléaire est-il la solution pour la planète ?

Alors que beaucoup souscrivent à cette vision, il faut être plus précautionneux. Un désarmement nucléaire mondial conférerait un avantage rédhibitoire aux Etats disposant des plus importantes puissances conventionnelles, aujourd’hui les Etats-Unis, mais demain la Chine, peuplée par plus d’un milliard d’habitants et investissant massivement dans les équipements militaires.

La France n’a donc pas à baisser la garde dans ce domaine. Que les Russes et les Américains commencent par réduire leurs arsenaux, qui, eux, sont totalement disproportionnés par rapport à l’état de la menace !

L’autre question qui se pose concernant les armes nucléaires, c’est celle de la dissémination des technologies. La caractéristique principale de la mondialisation actuelle, c’est de faciliter la diffusion des connaissances. A partir du moment où un Etat dispose d’une ressource humaine et industrielle suffisante, il peut maîtriser la technologie nucléaire. Les échanges scientifiques suivent depuis longtemps une autre logique que celle des rapports entre Etats, mais la libéralisation actuelle des échanges accélère encore le rapprochement de la communauté scientifique.

Or, malgré la multiplication des règles de contrôle des transferts de technologies, à travers les groupes d’exportateurs notamment, les résultats obtenus restent faibles. En renforçant les liens entre les Etats proliférants à travers des réseaux de prolifération dits desecond cercle, les mesures actuelles tendraient plutôt à avoir des effets inverses à ceux recherchés. Quoi qu’il en soit, la dissémination de technologies fonctionne aujourd’hui entre les Etats, y compris à travers des réseaux d’apparence privés mais en réalité très proches des autorités étatiques comme le réseau Khan au Pakistan.

Cette dissémination a fait craindre l’émergence d’un terrorisme nucléaire.

Certains documents recueillis par les services de renseignement américains ont montré qu’AlQaïda s’intéressait aux méthodes de fabrication d’une arme nucléaire. Cette hypothèse relève toutefois du fantasme. L’importance des ressources humaines et industrielles, la maîtrise des technologies dans le domaine des explosifs et de la transformation des matières fissiles, nécessitent des infrastructures qu’un groupe terroriste ne peut mettre en place sans éveiller les soupçons.

Cela ne suffit pas à exclure l’utilisation d’armes de destruction massive par les terroristes. Les attaques chimique et biologique dans le métro de Tokyo, par gaz sarin, et aux

Etats-Unis, en utilisant le bacille du charbon, ont montré que les risques encourus étaient sérieux, mais que les conséquences les plus dramatiques pouvaient être évitées. En revanche, l’utilisation de matières radioactives, dont certaines, comme le cobalt, sont notamment présentes dans les hôpitaux, permet de fabriquer des armes radiologiques qui obligent, si elles sont utilisées, à maintenir des zones entières inaccessibles pendant de nombreuses années.

Bien que d’un maniement difficile, les produits les plus sensibles devraient être mieux surveillés.

Enfin, le recours à des attaques cybernétiques est une arme de choix pour désorganiser les sociétés. Des offensives ont été menées contre des Etats, dont la France, mais également l’Allemagne ou l’Estonie. La menace informatique est réelle, et nous devons trouver les réponses appropriées.

Face à cette situation, que faire ?

La grande échéance en matière de lutte contre la prolifération, c’est la conférence d’examen du TNP en 2010. Ce traité n’a pas été si inefficace qu’on le dit, mais il faut le réformer en profondeur pour le rendre plus efficace. Nous devons ouvrir pour mieux contrôler, c’est-à-dire intégrer les nouveaux Etats disposant des moyens de fabriquer une arme nucléaire.

Personne n’empêchera l’Iran de se doter de ces éléments, mais il ne faut pas en déduire pour autant qu’une nouvelle menace est apparue. J’ai été marqué par la défense farouche des monarchistes iraniens, présents notamment en France, du programme nucléaire iranien et de la volonté de doter l’Iran d’une arme nucléaire. Malgré leur totale opposition au régime actuel, ceux-ci soutiennent sans réserve le droit de l’Iran à posséder un élément de puissance qu’ils estiment indispensable à leur pays.

L’arme iranienne est avant tout un outil de puissance, au Moyen-Orient mais aussi face au Pakistan, aux Etats-Unis, à l’Inde, à la Chine, voire à la Russie. Il n’y a aucun risque d’utilisation de la bombe iranienne au Moyen-Orient, car les Etats n’ont pas le goût du suicide.

Dès lors, la légitimité, et donc la survie, du TNP passent par l’intégration au traité, lors de sa rénovation, de tous les Etats nucléaires militaires, en tant que tels, leur conférant parce statut les devoirs liés aux responsabilités internationales qu’ils recherchent. En permettant à ces Etats de rejoindre le « club » du TNP, il sera alors possible de les obliger à s’engager à lutter contre la prolifération. De la même manière, les autres Etats pourront légitimement demander à ce que ces pays se soumettent au protocole additionnel « 93+2 » de l’AIEA, seul moyen de garantir des inspections efficaces car couvrant tout le territoire de l’Etat concerné, et pouvant être organisée sans avertissement préalable. Ce nouvel équilibre est la seule solution pour permettre de faire survivre un système qui est aujourd’hui considéré comme parfaitement inéquitable.

Parallèlement aux réformes du TNP, des avancées doivent être obtenues dans d’autres domaines. Ainsi, le traité d’interdiction des essais nucléaires doit être ratifié par tous les Etats dont l’adhésion est nécessaire à l’entrée en vigueur du texte, notamment les Etats-Unis. L’organisation actuelle, provisoire, permet déjà de disposer de certaines capacités de détection des essais nucléaires, mais la mise en place du système final est une nécessité.

En revanche, je ne crois pas aux initiatives de type « banque du combustible ».

L’Iran a déjà été victime de la rupture, par la France, de ses engagements en matière de fourniture de matière première pour des centrales nucléaires. On a alors parlé de « l’affaire Eurodif », du nom de l’usine d’enrichissement française que les Iraniens avaient partiellement financé. On peut donc comprendre que les Etats souhaitent maîtriser le processus d’enrichissement afin de ne pas être le jouet d’engagements internationaux considérés comme trop fluctuants.

Enfin, il est absolument nécessaire pour que soit mis en place un système decontrôle des stipulations de la convention sur les armes biologiques et les toxines, comparableà celui existant dans le cadre de la convention d’interdiction des armes chimiques. Des agent spathogènes aux effets redoutables existent aujourd’hui, et doivent être contrôlés, sinon détruits.

M. le président Axel Poniatowski. Je remercie les rapporteurs pour le sérieux de leur travail très détaillé, et la qualité des réflexions qu’ils ont menées. Je partage votre appréciation sur le risque de prolifération appliqué à l’Iran : quand bien même cet État en arrivait à détenir l’arme nucléaire, les mesures de rétorsion à son encontre en cas d’emploi seraient très destructrices. En revanche, ne sous-estimez vous pas le risque induit de prolifération, à commencer par les États sunnites du Golfe ? Sur ce point, j’arrive à une conclusion inverse de la vôtre : si rien n’est fait, le danger est grand d’une prolifération immédiate en Arabie Saoudite, mais aussi en Égypte et en Turquie. Par ailleurs, j’adhère entièrement à vos propositions concernant la révision du TNP, en particulier pour inclure les États dotés du nucléaire militaire. Sans cette novation, le TNP déjà de peu d’influence disparaîtra complètement. J’y insiste : c’est l’une des propositions les plus importantes de ce rapport.

Mme Marie-Louise Fort. Je veux à mon tour féliciter les rapporteurs. Pendant très longtemps on a connu un sentiment de crainte à l’égard de l’arme nucléaire, d’où la lutte contre la prolifération. L’arme biologique a également suscité de grandes inquiétudes. Quelles menaces voyez-vous à l’avenir ? Verra-t-on se multiplier des guérillas très sophistiquées utilisant les nouvelles technologies ? Assistera-t-on à des « guerres virtuelles », des guerres cybernétiques ? Comment s’en prémunir ? Des recherches sont-elles en cours dans ce domaine ?

Mme Nicole Ameline. Ce rapport est un document de référence, digne d’éloges.

Je souhaiterais interroger les rapporteurs sur l’appréhension de ce sujet au sein de l’OTAN, à la lumière de la place nouvelle que la France y occupe. Quelles implications ce retour de la France emporte-t-il en termes de dissuasion ? Alors que nombre d’États de l’UE se placent sous la protection américaine, comment promouvoir une vision européenne de la dissuasion ?

M. Jean-Paul Lecoq. J’analyserai avec la plus grande attention les présupposés du rapport car je crains d’y trouver un biais. Aujourd’hui, il n’est pas de réflexion sur les sujets d’importance mondiale qui ne souligne la prédominance de la Chine ; l’économie a pris le pas sur le politique. Or le rapport continue à s’inscrire dans une logique dépassée, celle de l’équilibre de la terreur. Je suis en profond désaccord avec une telle vision, qui oublie de s’intéresser aux causes du comportement belliqueux d’un État envers un autre. Ces causes sont à rechercher dans l’économie, dans la situation de misère où vivent les populations. Mais nous préférons agiter des menaces : celle des prétendues armes de destruction massives qui ont justifié la guerre en Irak, ou celle du virus H1N1 qui n’a d’autre but que de préparer  la France à une éventuelle attaque biologique, contrairement à ce que l’on fait croire à nos concitoyens. Enfin, je récuse l’attitude consistant à récompenser les délinquants en adaptant le droit international – le TNP en l’espèce – aux États qui ne respectent pas les règles existantes, comme Israël par exemple. M. André Schneider. J’adresse moi aussi mes félicitations aux rapporteurs pourl es nombreux éclaircissements fournis.

Comment voyez-vous la sécurité mondiale évoluer dans un proche avenir ?

Quelles tendances pour le nombre de têtes nucléaires ?

Quel risque majeur ?

Et que peut faire la France face à cette situation ?

Mme Martine Aurillac. Ce rapport est extrêmement intéressant. Je vous suis notamment reconnaissante de nous mettre en garde contre les chimères du bouclier antimissiles.

Pouvez-vous nous dire quels sont les États qui refusent les contrôles de l’AIEA, hormis l’Iran ?

M. Michel Terrot. Félicitations pour ce travail. M. Myard a écarté la possibilité pour des groupes terroristes de fabriquer des armes nucléaires et je souscris à cette analyse.

Mais quid de la capacité de tels groupes à se procurer des armes nucléaires en profitant de la faiblesse de tel ou tel État en détenant ? Que se passerait- il par exemple si un régime islamiste plus ou moins inféodé à Al Qaida s’emparait du pouvoir au Pakistan ?M. Dominique Souchet. Comment mesurez-vous le risque proliférant au Moyen-Orient à partir du cas iranien ? En particulier, pouvez-vous préciser ce qui vous amène à minimiser ce risque pour la Turquie et l’Arabie Saoudite ? Que penser des recherches réactivées en Égypte ? Je comprends votre analyse sur l’effet mécanique de l’élévation du niveau culturel mais ce raisonnement apaisant tient-il toujours dans un contexte d’accélération du processus d’accession à l’arme nucléaire en Iran ? La prolifération dans un grand État sunnite aura-t-elle un effet plutôt stabilisateur ou déstabilisateur ? M. Jean-Michel Ferrand. Ce rapport est passionnant mais inquiétant. On peut se demander s’il existe vraiment un droit international dans le domaine de la prolifération.

Chaque fois qu’un sujet délicat se présente, on nous explique qu’aucun droit n’est applicable,

qu’il s’agis se de l’intervention militaire des États-Unis en Irak, de la reconnaissance du Kosovo ou du régime de contrôle des armes biologiques. En définitive, le seul élément de stabilité semble être la dissuasion nucléaire. Hommage soit donc rendu au Général de Gaulle !

Mais n’y a-t- il d’autre rempart aujourd’hui que la dissuasion ?M. Paul Giacobbi. Je suis reconnaissant aux rapporteurs de la qualité de leurs propos, clairs et nets. Je veux souligner le caractère fondamentalement inégalitaire du TNP.

D’une part il n’incluait à l’origine que les États détenteurs et gelait ce fait accompli. D’autre part il n’empêche pas que l’on ratifie à présent un accord avec l’Inde, récompensant un comportement que l’on reproche justement à l’Iran… L’hypocrisie est manifeste : souvenons nousque les premiers essais nucléaires indiens étaient justifiés par de prétendus travaux de canalisation au Rajasthan ! Quant au Pakistan, il est dans la dénégation. Le problème est que le TNP est en contradiction avec la nature même de l’arme nucléaire : comment la réserver aux grands États alors que le pouvoir égalisateur de l’atome donne à cette arme un intérêt considérable pour les petits et moyens États ? Et prétendre endiguer le phénomène par une sorte de confinement technologique est illusoire, tant les systèmes électroniques les plus sophistiqués ou les capacités de puissance de calcul nécessaires se répandent à travers le monde à l’heure actuelle. J’observe que le mécanisme du TNP consiste à s’en remettre entièrement à l’AIEA. Or son action – notamment celle de la direction générale actuelle finissante – ne me semble pas très convaincante, même lorsque l’agence a accès aux informations qu’elle demande. Certaines pratiques sont même choquantes de la part d’un directeur général que l’on a trop tendance à porter aux nues, dans les choix de diffusion ou de non-diffusion de certains rapports. Monsieur le Président, la commission ne pourrait-elle, à partir de ce rapport d’information, porter une contribution propre sur la position française à l’égard du futur TNP ?

M. Jean-Claude Guibal. J’adresse mes compliments aux rapporteurs, qui décrivent un monde dangereux, immaîtrisable en apparence. Les risques de nature biologique et cybernétique sont patents. Que pouvez-vous nous dire du rôle de l’OTAN à l’égard du TNP ?

L’organisation a-t-elle une doctrine en la matière ? Enfin, je souhaiterais savoir si la

dissémination de l’arme nucléaire peut se trouver mécaniquement favorisée par les liens que les chercheurs spécialisés dans ce domaine entretiennent, par-delà les États. Quels sont les principaux bénéficiaires de la dissémination ?

M. Christian Bataille. Je veux féliciter à mon tour les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je voudrais aborder un domaine qui est à la marge de ce rapport. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard ont tous deux insisté sur la question de la dissémination et sur les menaces pour la planète, mais se pose aussi la question des dégâts environnementaux considérables qui ont été causés entre les années 1940 et 1960, voire plus, lors des campagnes d’essais nucléaires.

La France a été exemplaire ici, en témoigne la situation aujourd’hui au Sahara ou en Polynésie. En revanche, la situation est terrifiante en Russie, que ce soit au Kazakhstan ou en Arctique ; c’est la même chose du côté américain, dans le Pacifique, sur l’atoll de Bikini ou dans le désert du Nevada, du Nouveau-Mexique où, encore aujourd’hui, de larges zones sont restent interdites d’accès. De leur côté, les Britanniques, toujours prompts à nous donner des leçons dans le Pacifique, n’ont pas hésité à polluer le sud australien, plus précisément le désert de Matalinga. En d’autres termes, tout autour de la planète, les dégâts environnementaux dus aux essais nucléaires militaires sont considérables, et je ne parle pas de la Chine sur laquelle on ne sait toujours rien. Y a-t-il une autorité internationale chargée de faire l’inventaire qui serait nécessaire, ou d’intervenir pour la dépollution de ces zones contaminées depuis les années 1940 ou 1960 ?

M. Jacques Myard. Le droit international est imparfait et la société internationale n’a pas tout résolu. On ne peut pas dire pour autant qu’il est inefficace. A preuve, le fait quesur la question du contrôle des armes chimiques, la dissuasion a effectivement joué entre 1939et 1945, même si on ne peut oublier que Saddam Hussein en ait ensuite utilisé contre lesKurdes et les Iraniens. C’est un problème réel. Cela dit, je ne partage pas l’avis de Jean-Paul Lecoq : il y a des pays qui n’ont pas signé le TNP, sans être pour autant dans l’illégalité. Israël et le Pakistan y échappent car ils n’y ont pas adhéré, tout comme la France d’ailleurs pendant longtemps.

En ce qui concerne l’Iran, c’est différent : il a signé et a caché des informations à l’AIEA ; il a de même signé l’article 92-3 sans le ratifier. L’important est qu’il faut continuer de développer le système, et prendre en compte la réalité : le système risque effectivement d’imploser mais quand il fonctionne, il le fait bien et il a toute son utilité. C’est un socle dans lequel il y a des imperfections mais sur lequel il faut continuer de bâtir malgré ses défauts.

Quant à la dissuasion européenne, c’est très clairement une utopie ; la dissuasion de la France ne peut pas servir à tout le monde. Il n’y aura pas de dissuasion européenne, c’est une position que tous les présidents de la République ont partagée.

Pour répondre à Michel Terrot, si les talibans prennent le pouvoir au Pakistan, ladissuasion jouera entre Etats et les choses se calmeront. Le nucléaire a cet avantage d’être unréducteur d’intensité des conflits. Pour reprendre une formule du général Gallois, l’atome rend sage ; c’est même un des éléments de l’enjeu. Les contrôles peuvent être améliorés, mais cela reste un domaine sur lequel les certitudes n’existent pas. Le monde est dangereux, c’est la seule réalité et toute faiblesse est coupable. Il faut donc avoir la capacité de maintenir nos forces.

Quant à la question de la dépollution, je n’ai pas d’élément particulier, sauf le fait

que la France participe à des programmes sur l’ancienne flotte de sous-marins de Mourmansk.

En ce qui concerne le Kazakhstan, c’est une tout autre histoire.

M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur. En termes de sécurité, les conclusions de notre rapport sont rassurantes : la dissuasion relève des Etats et les terroristes n’ont pas accès aux armes de destruction massive.

Sur ces dernières, une lecture approfondie fait apparaître que cette problématique est d’abord une lutte politique et stratégique. Dans le monde multipolaire actuel, les Etats cherchent à s’affirmer comme des puissances régionales. C’est cette perspective de leadership régional qui justifie éventuellement la possession de ces armes.

Sur l’évolution de la prolifération au Moyen-Orient, nous n’avons pas de certitudes. Cependant, l’Arabie Saoudite ne semble pas redouter une attaque nucléaire iranienne et s’estime sous la protection des Etats-Unis grâce à ses ressources pétrolières.

Quant à la Turquie, elle ne se sent pas menacée par l’Iran mais aspire à dominer la région :cette volonté stratégique pourrait éventuellement amener la Turquie à développer sescapacités.

La France est insuffisamment préparée à la guerre cybernétique. A titre de comparaison, la Chine est sur le point de construire « une grande muraille numérique » pour se protéger contre ce type d’attaques tandis que le Président Obama a nommé 1000spécialistes pour travailler sur cette question et commander un rapport sur ce qu’il appelle le« cinquième espace stratégique » (après la terre, l’air, la mer et l’espace). Notre pays vient de créer l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information mais il faut la doter des moyens nécessaires.

La dissuasion ne peut être entre les mains que d’un pouvoir centralisé à l’image du Président de la République sous la Vème République. Or, l’Europe est loin de satisfaire ce critère aujourd’hui.

Mme Nicole Ameline. Ma question ne portait pas sur la capacité de dissuasion de

l’Europe mais sur le point de savoir comment renforcer l’influence française dans la définition du nouveau concept stratégique de l’OTAN.

M. Jean-Michel Ferrand. M. Boucheron est devenu gaulliste.

M. Jacques Myard. Il l’a toujours été.

M. Jean-Michel Boucheron. Je suis un des rares députés à avoir une photo dugénéral de Gaulle dans mon bureau.

Le nouveau concept de l’OTAN est en cours d’élaboration. La véritable préoccupation concerne la défense européenne mais il faudrait plus de temps pour développer ce sujet.

Je ne crois pas à la doctrine du « soft power » qui ne semble pas la réponse adaptée aux problèmes futurs, posés notamment par la pénurie des ressources et d’énergie. Acet égard, la politique chinoise est instructive : son budget militaire explose de même que ses capacités nucléaires. Je suis convaincu que ce n’est pas parce que le rapport de forces existe qu’on utilise la force.

Pour conclure, il me semble que le monde d’aujourd’hui est plus rassurant quecelui d’hier car la question des armes de destruction massive relève d’un rapport entre les puissances rationnelles que sont les Etats.

La commission autorise la publication du rapport d’information.


2-2  dguimond : Le droit est le fondement de la paix, de la justice et de l’humanité…

Réflexions sur l’histoire et l’éthique de la politique internationale par Karl Müller

Au vu des victimes et des dégâts causés pendant la Seconde Guerre,

, les fondateurs des Nations Unies et de sa Charte tentèrent d’éviter qu’une pareille catastrophe ne se reproduise, cherchant à rendre le monde plus pacifique et plus juste. La mise en place des relations internationales ne devait plus relever de l’arbitraire de quelques pays. Il fallait établir un ordre juridique international approuvé et respecté par tous les Etats de la planète. Mais peu après la fin de la guerre,, et la fondation des Nations Unies, le monde se trouva à nouveau divisé en blocs hos­tiles. Une nouvelle fois, les relations internationales furent marquées, au cours des décennies suivant la guerre,, par la poli­tique d’hégémonie.

On savait déjà qu’une politique internationale soumise aux fluctuations de la recherche du pouvoir et du contre-pouvoir n’apportait pas de stabilité et n’assurait donc pas la paix. La situation dans le monde fut donc très fragile et l’humanité n’échappa que d’un cheveu, et par hasard, à la destruction. C’est pourquoi dès les années 60 on entreprit de sérieux efforts pour réduire les affrontements et l’aggravation de la situation entre les blocs et pour remplacer les affrontements, les conflits et la course aux armements par des mesures de confiance, de coopération et de désarmement. Il est vrai que tout le monde n’était pas honnête et ce furent les mêmes qui déclenchèrent une nouvelle fois la guerre, froide dans les années 80, provoquant une nouvelle course aux armements.

Le monde se retrouva face à la menace d’une guerre, mondiale dévastatrice. Ce furent avant tout les Etats-Unis qui cherchèrent à gagner la guerre, froide ; non pas par la force des armes mais par une guerre, économique et financière. L’alliance militaire orientale, le Pacte de Varsovie, et le bloc économique oriental, le Conseil d’assistance économique mutuelle (Comecon) furent mis sous pression, ce qui amena finalement leur dissolution. Il ne resta qu’une grande puissance : les Etats-Unis et l’OTAN, qu’ils dirigent, et l’ordre financier et économique mondial qu’ils déterminent.

Nombreux furent ceux qui, lors de la dissolution du bloc de l’Est, espérèrent une paix durable assurant la sécurité et le bien-être. Mais ce fut en vain car la politique américaine, profitant de sa situation d’unique superpuissance au monde, voulut s’imposer non par le droit mais en profitant de sa situation dominante. La mondialisation fut en fait une américanisation du monde – par tous les moyens et sans tenir compte des dégâts causés.

Au début des années 90, le gouvernement américain avait appelé cela « nouvel ordre mondial » et il ouvrit cette « ère nouvelle » par de nouvelles guerre,s : contre l’Irak, contre la Somalie, contre la Yougoslavie. Les groupes de réflexion américains se penchèrent dans les années 90 sur un « Projet de nouveau siècle américain », escomptant bien l’imposer par leur supériorité militaire. Les guerre,s contre l’Afghanistan et à nouveau contre l’Irak en sont les signes les plus visibles, mais aussi l’instrumentalisation des Etats européens membres de l’OTAN, la mainmise sur l’Union européenne, la mise au pas de la « gauche » européenne et l’extension à l’Est de l’OTAN et de l’Union européenne.

Néanmoins, aujourd’hui, 20 ans après la dissolution du bloc de l’Est, le plan des Etats-Unis a échoué.

Les conséquences catastrophiques du « projet » américain pour une grande partie du monde apparurent clairement aux yeux des populations. Les Etats-Unis ont lancé le bouchon trop loin ; leur prestige dans le monde a disparu, des forces contraires se sont mises en place et se renforcent. Elles vont de la résistance inattendue dans les pays en guerre, aux alliances internationales tels que l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA) en Amérique latine, l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) en Asie ou le BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), alliance intercontinentale. Il reste bien sûr des forces dangereuses qui souhaitent renverser la vapeur et prêtes à risquer gros. Toutefois, il ne s’agit que de quelques attardés dans l’évolution historique qui doivent néanmoins être pris très au sérieux, surveillés et tenus à l’écart – du fait qu’ils pourraient être tentés d’embraser le monde. Leur politique est cependant sans avenir. Les prochaines années seront pleines d’insécurité et nécessiteront la recherche de nou­velles orientations.

Il se peut que le nouveau gouvernement américain s’y consacre. On peut l’espérer du fait que le président américain a reçu cette année le prix Nobel de la Paix. Peut-on espérer amener le président à refuser la poli­tique hégémonique de son pays – ne serait-ce qu’en raison de la grande misère qui s’abat sur la population de son pays – et à s’engager dans une politique de paix dans le monde ? Ou bien se contentera-t-il, en manœuvrant habilement, de redonner aux Etats-Unis la capacité d’être à nouveau la seule superpuissance ?

On ne peut se contenter d’attendre les réponses à ces questions. Le plus de personnes possible doivent se mettre à réfléchir, à discuter, à formuler des solutions.

Mais est-il crédible de rediscuter plus ou moins ouvertement l’idée d’un gouvernement mondial ? Peut-on mettre en place un tel gouvernement et en même temps respecter l’ensemble des droits humains ? Qui donnera sa légitimité à un tel gouvernement ? Quels seront ses domaines politiques ? Ne risquons-nous pas de retomber dans une politique centralisée ? L’humanité est-elle prête à accepter ce nouveau Léviathan ?

Il existe une autre perspective : celle de mettre en place les bases de la paix et de la justice par un « ordre mondial du droit ». Cette idée n’est pas nouvelle, elle nous vient du siècle des Lumières. Mais pres­que personne ne s’en est préoccupé au cours de ces dernières années. Et ce sont précisément les Etats européens, où est née la philosophie des Lumières, qui ont trahi le projet d’un ordre mondial reposant sur le droit. Une idéologie du laissez-faire, de l’égalité des valeurs, du droit du plus fort, c’est-à-dire de l’arbitraire des puissants a pénétré jusque dans les sciences « occidentales », dans l’art et la culture. Et toutes les professions de foi en faveur du droit ne furent plus que des déclarations peu sincères. On traite de naïfs et de ringards tous ceux qui croient encore à la valeur du droit et à son caractère obligatoire, tout particulièrement en ce qui concerne les relations entre les Etats.

On constate aujourd’hui les conséquences de cette idéologie : un monde en plein désordre, sans paix, ni justice, ni humanité.

Pourtant la tâche ne serait pas si difficile car il n’est pas nécessaire de créer un ordre juridique international. Les fondements essentiels en ont été établis par le droit international et un grand nombre de traités internationaux. La communauté internationale peut s’y référer.

Ce qui est nécessaire avant tout, c’est de comprendre que le monde n’a pas d’autre perspective s’il veut survivre et que la dignité de tous les hommes impose le respect du droit.

L’idée du contrat social, venue des Lumières, partait du principe que les individus se soumettraient au droit accepté par tous afin d’assurer la liberté, la propriété et la vie. Il en va de même dans la communauté des Etats. Le respect des traités entre les peuples consti­tue l’« ordre mondial du droit ».

dguimond

11 novembre

 (Source : Horizons et Débats)

http://www.newsoftomorrow.org/spip.php?article6765



3 Annexe

3 -1 La Russie souhaite signer un nouvel accord de désarmement avec les Etats-Unis pour ce mois.

La Russie et les Etats-Unis espèrent signer le nouveau traité de réduction des armes nucléaires en décembre, a annoncé mardi Arkadi Dvorkovich, conseiller du Kremlin.
"Un travail intense est en cours sur le traité de réduction des armes stratégiques. Nous comptons finir ces négociations en décembre," a indiqué Dvorkovich cité par l'agence de presse Interfax.
Entre temps, Interfax a cité une source diplomatico-militaire russe qui affirmait que le document devrait être signé dans l'une des capitales européennes dans la seconde moitié de décembre.
La ratification du nouveau traité prendrait environ un an, une période au cours de laquelle une commission bilatérale travaillera pour résoudre tous les différends qui pourraient naître, selon la source.
La source a ajouté que le nouveau traité aura un mécanisme de vérification différent et sera moins coûteux par rapport au Traité de réduction des armes stratégiques (START-1), qui a expiré la semaine dernière.
Le traité START-1, signé en 1991 entre l'Union soviétique et les Etats-Unis, a obligé les deux parties de réduire leurs ogives nucléaires à 6.000 et leurs vecteurs nucléaires à 1.600. Un accord sur le suivi conclu à Moscou en 2002, connu comme le Traité de Moscou, a envisagé des réductions entre 1700 et 2200 ogives d'ici décembre 2012.
Le président russe Dmitri Medvedev et son homologue américain Barack Obama se sont accordés au cours d'un sommet en juillet à Moscou sur les grandes lignes du nouveau traité de réduction des armes, y compris sur la diminution des arsenaux nucléaires de leurs pays à 1500 à 1675 ogives opérationnels et des vecteurs entre 500 et 1000.

Source: xinhua

9/12

http://french.people.com.cn/International/6836486.html


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  • " Déclaration Universelle des Droits de l'Homme  - Article 19

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